Conditions Générales De Vente et d’Utilisation

Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 01/07/2020 et sont applicables depuis cette date sur le site www.belleveilleuse.fr.

Article 1 : Champs d’Application et Modification des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur (le site belleveilleuse.fr) et l’acheteur (le client).

Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.belleveilleuse.fr que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des Conditions Générales de Vente suivantes.

belleveilleuse.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Les ventes de produits de la société belleveilleuse.fr sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre belleveilleuse.fr et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de France.

Article 2 : Identification du vendeur 

2.1. L’entreprise belleveilleuse.fr

Cette société est au nom de Mayoulou Yannick, dont la dénomination sociale est belleveilleuse.fr. C’est une micro-entreprise sans capital social dont le siège social se situe au 7 rue du mail ROUEN 76100 (FRANCE).

Le numéro unique d’identification SIREN est 808503940. La société est immatriculée au R.C.S de ROUEN .

2.2. Contact avec le Service Client

Dans tout contact avec le Service client, merci d’indiquer votre nom, prénom, email et la référence de commande associée à votre requête si nécessaire.

Les solutions de contact du Service client sont :

• Email : contact@belleveilleuse.fr
• Depuis la page d’accueil en cliquant sur « Contact »
• Téléphone : 06 66 39 21 14, tous les jours de 10h30 à 19h30.
• Par courrier à l’adresse suivante : 
  belleveilleuse.fr
  7 RUE du Mail
  76100 ROUEN (FRANCE)

Article 3 : Conditions contractuelles

3.1. Capacité à contracter

Tout client de la société belleveilleuse.fr déclare disposer de sa pleine capacité juridique à contracter aux conditions décrites ci joints, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

belleveilleuse.fr se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une commande un litige, en particulier un litige de paiement.

3.2. Acceptation des conditions par le client

Les présentes conditions peuvent être lues directement sur le site www.belleveilleuse.fr, dans la rubrique « Conditions générales de vente ». Sur simple demande du client, elles peuvent être également envoyées en format PDF par email.

Le fait pour le client de cocher la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve », avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe 8.3. « Refus sous le motif Rétractation ». Le client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions et les accepter.

L’achat par téléphone implique également l’acceptation des présentes conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

3.3. Passation de commande

Le client particulier peut passer sa commande auprès du site www.belleveilleuse.fr par internet 24h/24h et 7j/7j.

Lorsque le client clique sur « Ajouter au panier », un message de confirmation apparaît où il est possible de sélectionner « Continuer vos achats » ou « Passer la commande ». En sélectionnant « Passer la commande » la sélection de produits est terminée et le client dans le processus de commande.

Le processus de commande se compose de 5 étapes successives, qui sont :

• Etape 1 : Récapitulatif du panier
Identifier les produits sélectionnés avec les différents caractéristiques des produits (couleurs, tailles,…) ainsi que les quantités souhaitées. Il pourra également estimer les frais de port selon le mode de livraison choisi.

• Etape 2 : Connexion
S’identifier soit par l’entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne. Il est également possible de passer une commande sans créer de compte client (non recommandé).

• Etape 3 : Adresse
Compléter ou modifier si besoin les adresses de livraison et de facturation. Par défaut elles sont identiques, vous pouvez toutefois inscrire une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison en décochant la case « Utiliser également cette adresse pour la facturation ». Les informations nécessaires à la livraison ne doivent pas être erronées ou incomplètes notamment pour d’éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode,…).

• Etape 4 : Livraison
Choisir le ou les modes de livraison à votre disposition. A côté de chaque mode de livraison figure le délai de livraison ainsi que le prix de la livraison. C’est également à cette étape qu’il sera possible de choisir d’emballer la commande dans du papier cadeau en cochant la case « Je souhaite que ma commande soit emballée dans un papier-cadeau ».

• Etape 5 : Paiement
Après un dernier récapitulatif clair de la commande, le client doit indiquer le mode de paiement choisi. Une fois le mode de règlement sélectionné, le client doit procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à belleveilleuse.fr. C’est également à cette étape que le client devra prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente suivantes en cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve ».

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Les frais de traitement de commande, de préparation et d’emballage (hors papier cadeaux) sont inclus dans le prix des frais de port.

3.4. Validation de commande

Le client valide sa commande lorsqu’il clique sur le bouton « Commande avec obligation de paiement » en bas de l’étape « Paiement ». Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande afin qu’il puisse corriger d’éventuelles erreurs.

Dans tous les cas, la validation finale de la commande par le client vaudra preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site www.belleveilleuse.fr.

3.5. Confirmation de commande par email

La société belleveilleuse.fr confirme la commande par email sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande. Celui-ci se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à belleveilleuse.fr. Notre société ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Si vous ne recevez pas l’email de confirmation de votre commande, il est possible qu’il ait été envoyé dans vos mails indésirables. Si ce n’est pas le cas, veuillez contactez notre service client.

3.6. Signature électronique

D’après la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

3.7. Modification des données du client

Le client dispose à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger les erreurs commisses lors de la saisie de ses données. Lorsqu’il s’aperçoit d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, il doit contacter le Service client. Toutefois, après l’envoi de l’email de confirmation de la commande, belleveilleuse.fr ne garantie pas que l’adresse de livraison puisse être modifiée (notamment si la commande a été envoyé).

3.8. Suivi de la commande

Le client peut à tout moment consulter l’état de sa commande en consultant la rubrique « Historique de vos commandes » sur le site www.belleveilleuse.fr.

Ce suivi permet au client de connaître l’état de préparation de sa commande. Lorsque la commande a été expédiée, le numéro de suivi de livraison y sera affiché. www.belleveilleuse.fr ne pourra être tenu pour responsable de l’indisponibilité ou des erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. Le client peut à tout moment contacter le Service client afin d’être informé du suivi de sa commande.

3.9. Preuve de la commande

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société belleveilleuse.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Les données enregistrées par la société belleveilleuse.fr constituent les preuves de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celles-ci sont archivées par notre société dans les conditions et les délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service client.

3.10. Option emballage cadeau

Il est possible de contracter, ou non, l’option emballage cadeau afin de se voir envoyer votre commande emballée et/ou avec une carte personnalisée. Pour cela, il faut :

• soit ajouter dans le panier le produit « Option Cadeau », visible dans toutes les catégories du site ;
• soit lors de l’étape 3 du tunnel de commande (3. Méthode de livraison) en cochant la case « Je souhaite que ma commande soit emballée dans un papier-cadeau (coût additionnel de 7,00 € tax incl.) ».

Les tarifs de l’option emballage cadeau sont :

• Emballage cadeau seul facturé 4,99€,
• Carte personnalisée seule facturée 2,99€,
• Emballage cadeau + la carte personnalisée facturés 6,99€.

La commande sera expédiée sans carte personnalisée si aucun message ni indication n’est indiquée :

• ni dans le produit « Option cadeau » dans le champ texte « Message à indiquer sur la carte » ;
• ni dans le panier étape 3 du tunnel de commande (3. Méthode de livraison) dans le champ texte « Si vous souhaitez ajouter un commentaire sur votre commande, veuillez l’écrire dans le champ ci-dessous ».

L’option emballage cadeau n’est pas compatible avec le produit balle de préhension.

Article 4 : Informations sur les produits proposés 

4.1. Caractéristiques des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentés dans chaque fiche produit du produit correspondant. Les photographies ne sont pas contractuelles. Tous les textes présentés sur notre site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

4.2. Identifications des produits soldés

Les produits soldés sont identifiables par une signalétique portant la mention « PROMO » située sur l’image du produit ou par un peu barré en rouge.

4.3. Disponibilité du produit

belleveilleuse.fr ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits.

La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. belleveilleuse.fr effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au client par téléphone et email.

L’indisponibilité d’un produit est mentionnée sur la page du produit concerné. Les délais d’expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs lorsque le ou les produits ne sont pas disponibles dans les stocks de notre société. Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le client sera informé dans son suivi de commande en cas de léger retard ou par email dans le cas d’un retard prolongé.

Si belleveilleuse.fr ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, la société notifiera au client le retard prévu par email. Dans ce cas, nous nous engageons à revenir vers vous au plus tard dans les 5 jours à compter de la validation de la commande pour vous proposer :

• soit une livraison du produit commandé avec un délai de livraison plus long
• soit une proposition d’un produit similaire ou d’une qualité supérieure à un prix similaire
• soit un remboursement du produit en question

En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande, nous vous contactons pour appliquer l’une de ces conditions : 

• soit l’envoi du reste de la commande disponible, puis l’envoi différé du ou des produits indisponibles dés qu’ils sont en stock (sous condition et accord du Service client),
• soit l’envoi de votre commande complète dés que le ou les produits en rupture de stock deviennent disponibles,
• soit l’annulation de la commande entière et le remboursement de celle-ci.

Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la commande frais de port inclus) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour des disponibilités. Toutefois, dans tous les cas cités ci-dessus, nous nous engageons à vous adressez un bon d’achat de 10% des produits indisponibles pour le dommage causé.

4.4. Prix du produit

Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu’à la date de la validation de la commande. Les tarifs des fournisseurs de belleveilleuse.fr étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, d’éventuelles offres promotionnelles et de réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande. La TVA est de 20% et n’est pas applicable en DOM TOM et hors Union Européenne.

Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne sont soumises aux éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.

4.5. Garantie du produit

Tous nos produits sont garantis 2 ans à compter de la date de réception du produit.

En cas d’utilisation de la garantie, notre Service client devra être contacté. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre référence de commande et vos coordonnées complètes.

Après réception et acceptation du colis par nos services, en fonction de la nature du produit, de la nature du défaut, des stocks disponibles et selon le souhait de l’acheteur, nous proposons une ou plusieurs des solutions ci-dessous : 

• soit à vous envoyez le produit commandé réparé.
• soit d’échanger le produit contre un produit similaire ou d’une qualité supérieure.
• soit à vous rembourser partiellement ou intégralement le produit en question + les frais de port au prorata des articles renvoyés, par le même moyen de paiement que celui employé pour l’achat (sauf accord entre les parties). Ce remboursement sera envoyé à l’acheteur dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de réception du colis par belleveilleuse.fr.
• soit à vous rembourser partiellement ou intégralement le produit en question + les frais de port au prorata des articles renvoyés, sous forme de bon d’achat avec un pourcentage supplémentaire offert (pourcentage choisi par le vendeur selon le nature du produit et le défaut constaté), valable durant 6 mois à compter de la date d’obtention par le client, sans minimum d’achat.

Article 5 : Paiement et sécurisation

5.1. Moyens de paiement

Les moyens de paiement disponibles pour régler les achats fait sur notre site sont :
• par Paypal
• par chèque
• par virement bancaire
• par carte bancaire (Visa, Mastercard)
• par Coinbase (cryptomonnaie)
• par mandat administratif (uniquement pour les collectivités et institutions publiques)

Ces paiements sont sécurisés grâce à une certification SSL que vous pouvez identification grâce à l’URL de notre site commençant par https.

La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement (sauf par paiement en mandat administratif). Le client garantit à la société belleveilleuse.fr qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de la validation du bon de commande et il s’engage à honorer le paiement de sa commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.

La société belleveilleuse.fr se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société belleveilleuse.fr se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

5.2. Détails du paiement par Paypal

Le compte Paypal associé à notre société est : paypal@belleveilleuse.fr.

Si le client utilise Paypal comme moyen de paiement, la commande est validée immédiatement. Ce moyen de paiement génère des frais supplémentaires permettant de compenser une partie des commissions Paypal. Ces frais de paiement sont non remboursable.

5.3. Détails du paiement par chèque

Seuls les chèques bancaires d’une banque domiciliée en France métropolitaine sont acceptés. 

Après avoir indiqué le chèque comme mode de paiement, votre commande est alors réservée pendant 14 jours. Au delà de ce délai, sans réception du chèque associé à votre commande, celle-ci sera annulée. La commande ne sera traitée qu’après validation du chèque.

Sur le chèque afin qu’il soit valable, les mentions à remplir sont :
• Le montant de la commande, frais de port inclus, en lettres et en chiffres
• L’ordre au nom du bénéficiaire, c’est-à-dire Mayoulou
• La date et le lieu où le chèque a été fait
• Votre signature

Le client devra indiquer au dos la référence de commande, son nom et ses coordonnées.

Le chèque devra être envoyé à l’adresse suivante : 
belleveilleuse.fr
7 rue du mail
76100 ROUEN (FRANCE)

5.4. Détails du paiement par virement bancaire

Les modalités de paiement par virement bancaire sont indiquées sur la page de récapitulatif de commande, une fois le mode de paiement sélectionné et validé. Vous pouvez les retrouvé ci-dessous. Le client devra indiquer la référence de commande lors de son virement.

Après avoir indiqué le virement bancaire comme mode de paiement, votre commande est alors réservée pendant 14 jours. Au delà de ce délai, sans réception du virement bancaire associé à votre commande, celle-ci sera annulée.

RIB de belleveilleuse.fr :
• Code BIC : BOUS FRPP XXX
• Code IBAN : FR76 4061 8802 8400 0406 6082 849
• Titulaire du compte : Mary DETREZ
• Domiciliation : Boursorama Banque

5.5. Détails du paiement par carte bancaire

Les paiements par carte bancaire (Visa ou Mastercard) se font via la compagnie Payplug.

Si le client utilise Payplug comme moyen de paiement, la commande est validée immédiatement. Tous les frais de commission Payplug sont offerts gracieusement par le site.

5.6. Détails du paiement par Coinbase

Les paiements par crypto-monnaie (Bitcoin, Bitcoin Cash, DAI, Ethereum, Litecoin et USD Coin) se font via la compagnie Coinbase.

Après avoir indiqué le paiement par Coinbase comme mode de paiement, votre commande est alors réservée pendant 14 jours. Au delà de ce délai, sans réception du paiement par cryptomonnaie associé à votre commande, celle-ci sera annulée.

5.7. Détails du paiement par mandat administratif

Le paiement par mandat administratif est réservé aux collectivités et institutions publiques.

Après avoir indiqué le mandat administratif comme mode de paiement, un formulaire de mandat en format PDF est à télécharger et à nous retourner par email à contact@belleveilleuse.fr ou par courrier à l’adresse postale ci-dessous, dans un délai de 14 jours, accompagnée de la copie de la confirmation de commande reçue par email. Au delà de ce délai, sans réception du formulaire de mandat dûment complété, signé et avec le cachet de l’administration, votre commande sera annulée.
Un devis correspondant à la confirmation de commande peut-être demandé et il sera expédié sous 48h ouvrées. 

La commande sera validée et expédiée dans les 72h ouvrées après réception du formulaire de mandat ainsi que de la copie de la confirmation de commande reçue par email (sous réserve que les produits soient en stock). Si tous les produits de la commande ne sont pas en stock, un délai de réapprovisionnement vous sera indiqué.

Ce formulaire fera preuve de paiement auprès de notre service de facturation. Le client s’engage à régler la facture par le moyen de paiement choisi sous le délai maximum légal de 30 jours. À défaut de paiement dans les délais, des poursuites seront engagées. 

Adresse postale :
belleveilleuse.fr

7 rue du mail

76100 ROUEN (FRANCE)

5.8. Facture

La confirmation de commande envoyée par email au client par belleveilleuse.fr ne fait pas office de facture. 

Le client dispose de l’original de la facture sur son compte en ligne, en allant dans la rubrique « Historique de vos commandes » puis en sélectionnant la référence de la commande. La facture n’est disponible qu’à partir du moment où la commande est expédiée et que le statut de la commande est donc « Expédiée ».

La facture n’est pas jointe au colis.

Nous conservons un exemplaire électronique de chaque facture.

Article 6 : Livraison

6.1. Service de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées sauf accord préalable. 

Le produit commandé est livré par différents transporteurs, selon la nature du produit commandé et à l’initiative exclusive de belleveilleuse.fr, à l’adresse figurant sur le bon de commande. Un suivi de livraison est donné sur le compte en ligne dès la notification de l’expédition de la commande par email.

Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à belleveilleuse.fr. Notre société ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

6.2. Frais de livraison

Pour toutes commandes, nous prenons en charge gratuitement les frais de préparation et d’emballage, et ça sans minimum d’achat.

Depuis le 1er juin 2020, les frais de port en point relais sont offerts dès 180€ d’achat (hors paiement par mandat SEPA et compte professionnel).

Une remise en main propre est possible gratuitement sur Juvignac (34 – Hérault FRANCE), sans minimum de commande.

Afin de correspondre aux besoins de tous, plusieurs moyens de livraison sont proposés sur le site : Lettre suivie (pour les produits de petites tailles), Mondial Relay, Chronopost Pick Up, Colissimo et UPS. Les tarifs des frais de port seront automatiquement calculés lors de la commande selon le poids, la taille des produits commandés ainsi que l’adresse de livraison.

6.3. Délais de préparation de la commande

Votre commande est expédiée dans un délai maximum de 3 jours ouvrées après réception du paiement (sauf rupture de stock avec attente de réapprovisionnement).

Il peut arriver que certains produits soient en rupture de stock. Dans ce cas cette indication sera indiquée dans la description du produit en question ainsi que dans un email dès la confirmation de la commande. Quand le délai de réapprovisionnement est supérieur à 1 mois, la commande pourra être envoyée en 2 fois, moyennant des frais de port supplémentaires. Sinon la commande est expédiée dés que nous rentrons en stock la totalité des produits commandés.

Pour les produits fabriqués sur mesure (exemple : balle de préhension), afin de vous fournir des prix toujours plus bas, nous diminuons les intermédiaires, c’est la raison pour laquelle ce sont nos prestataires qui vous envoie directement votre commande. Il est donc possible que vous recevez plusieurs colis pour une même commande si elle contient des produits personnalisés. 

6.4. Délais de livraison

Un email est automatiquement envoyé au client au moment de l’expédition des produits. Dès réception de l’email de confirmation d’expédition, le client peut prendre en compte les délais des différents modes de livraison annoncés lors du passage de la commande.

Les délais de livraison dépendent de l’adresse de livraison et du transporteur choisi lors de la commande. belleveilleuse.fr informe à titre indicatif les clients des délais qui lui sont annoncés par ces transporteurs.

Attention : 
– Pour les paiements autre que carte bancaire et Paypal la commande n’est validée que lorsque nous validons la bonne réception du paiement. 
– Pour le paiement par mandat administratif, la commande n’est validée qu’une fois le formulaire de mandat administratif et la confirmation de commande réceptionnés par nos services. 

6.5. Zones de livraison

La zone géographique de livraison de la boutique belleveilleuse.fr est la suivante :
– France Métropolitaine et Corse
– Outre-Mer : (1) Guadeloupe, Guyane Française, La Réunion, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Saint Barthélemy, Saint Martin, Saint-Pierre et Miquelon, Terres Australes et Antarctiques Françaises (T.A.A.F), Wallis et Futuna.
– Union Européenne + Suisse + Andorre + Monaco : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre,  Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Vatican.
– Monde : Afrique, Amérique du Nord, Amérique du Sud, Amérique Centrale / Antilles, Asie, Europe hors Union Européenne, Maghreb, Océanie.

6.6. Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au client de respecter ces mêmes normes pour tout type de retour de produit. En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, belleveilleuse.fr pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.

6.7. Absence ou retard de livraison

En l’absence de livraison à la date indiquée ou, à défaut, plus de 15 jours après la date maximum indiquée lors de la commande, l’acheteur peut enjoindre le vendeur de lui livrer le bien dans un délai supplémentaire raisonnable. Si, malgré tout, la livraison n’a pas lieu, l’acheteur peut demander l’annulation de la vente. Le vendeur doit alors rembourser la totalité des sommes versées par l’acheteur (frais de port inclus) dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours qui suivent. 

Toutefois, nous pouvons nous exonérer de notre responsabilité si l’inexécution provient d’un fait du consommateur, ou de la survenance d’un évènement relevant de la force majeure (Voir Article 9 « Force majeure » figurant dans les Conditions Générales de Vente).

6.8. Colis endommagé

Au titre de la garantie légale de conformité, l’acheteur peut refuser ou retourner le colis s’il est endommagé par le transport (Voir le paragraphe 2.7 « Retours sous le motif Refusé »). Si l’acheteur a accepté le colis et souhaite le renvoyer, il doit informer le Service client dans les meilleurs délais, afin que nos services prennent les mesures nécessaires au plus vite.

Toutefois, la société belleveilleuse.fr peut se dégager de sa responsabilité en prouvant que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable à l’acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure (Voir Article 9 « Force majeure » figurant dans les Conditions Générales de Vente).

Article 7 : Responsabilités

7.1. Responsabilités concernant le choix et l’achat d’un produit

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de belleveilleuse.fr , sauf dans le cas où des critères spécifiques (dimensions, poids…) auraient été conclus entre belleveilleuse.fr et l’acheteur.

7.2. Responsabilités concernant les produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de belleveilleuse.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.belleveilleuse.fr, nous dégageons toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 8 : Droit de retour

8.1. Procédure et conditions générales de retour

Dans un objectif d’identification et donc d’un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d’être retourné doit faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services, sous peine d’être refusé. Pour cela veuillez contacter notre Service client (par email à l’adresse contact@belleveilleuse.fr, avec pour objet votre numéro de commande ou par téléphone au 06 58 59 27 12, tous les jours de 10h30 à 19h30). Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec notre Service client dépend du motif de retour (voir les différents motifs ci-dessous).

Dès réception de l’accord du Service client, vous disposez de 14 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d’effectuer le retour avec un suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier car seul l’expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n’est pas sous notre responsabilité. 

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre référence de commande et vos coordonnées complètes.

Le client devra nous indiquer le numéro de suivi du retour (dans les 48h suivant l’envoi) et l’indication des raisons du retour par email à l’adresse contact@belleveilleuse.fr ou via la rubrique « Contactez-nous ».

8.2. Retours sous le motif « Erreur de référence »

Conformément aux dispositions légales, vous disposez de 14 jours suivant la réception de votre produit, hors jour de réception, pour nous signaler que le produit reçu n’est pas le produit commandé. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre référence de commande et vos coordonnées complètes.

Aucun retour ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa recommercialisation. Par conséquent le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non endommagé, non marqué,… A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.

Après réception et acceptation du colis de l’acheteur par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait de l’acheteur, nous proposons : 
– soit de vous livrer le produit initialement commandé.
– soit de vous proposer un produit similaire ou d’une qualité supérieure à un prix similaire, si le produit initialement commandé n’est pas disponible.
– soit de vous rembourser le produit en question + les frais de port au prorata des articles renvoyés, par le même moyen de paiement que celui employé pour l’achat (sauf accord entre les parties). Ce remboursement sera envoyé à l’acheteur dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de réception du colis par belleveilleuse.fr.
– soit de vous rembourser le produit en question + les frais de port au prorata des articles renvoyés, sous forme d’un bon d’achat avec 10% de la commande offert, valable durant 6 mois à compter de la date d’obtention par le client.

8.3. Retours sous le motif « Rétractation » (Satisfait ou remboursé*)

Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, hors jour de réception, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Lorsque le délai s’achève un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvré suivant. Il n’y a pas de pénalité à payer, toutefois les frais de retour restent à la charge du client. 

Si l’acheteur souhaite bénéficier de son droit de rétractation, il devra contacter le Service client pour que notre équipe lui fasse parvenir le formulaire de rétractation. Afin de traiter correctement la demande de retour, merci de rappeler la référence de commande lors de ce contact.

Le droit de rétractation s’applique aussi pour les produits soldés et déstockés. Mais, conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits personnalisés et confectionnés sur commande par le client.

Aucun retour ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa recommercialisation. Par conséquent le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non endommagé, non marqué,… A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.

Après réception et acceptation du colis de l’acheteur par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait de l’acheteur, nous proposons : 
– soit de vous proposer un produit d’échange de valeur équivalente.
– soit de vous rembourser le produit en question, par le même moyen de paiement que celui employé pour l’achat (sauf accord entre les parties). Ce remboursement sera envoyé à l’acheteur dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de réception du colis par belleveilleuse.fr.
– soit de vous rembourser le produit en question sous forme d’un bon d’achat, valable durant 6 mois à compter de la date d’obtention par le client.

Attention : Les frais de port seront déduits du remboursement ou de la valeur du produit de remplacement.

8.4. Retours sous le motif « NPAI » 

Le motif « NPAI » ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N’habite Pas à l’Adresse Indiquée.

Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à belleveilleuse.fr. Notre société ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Après réception et acceptation du colis en retour expéditeur par nos soins, nous prendrons contacte avec l’acheteur afin de lui proposer : 
– soit une réexpédition de la commande, moyennant des frais supplémentaires de réexpédition. 
– soit un remboursement du montant total de la commande, frais de port déduit, par le même moyen de paiement que celui employé pour l’achat (sauf accord entre les parties). Ce remboursement sera envoyé à l’acheteur dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de réception du retour colis par belleveilleuse.fr.
– soit un remboursement du montant total de la commande, frais de port déduit, sous forme d’un bon d’achat avec 10% de la commande offert, valable durant 6 mois à compter de la date d’obtention par le client.

Attention : Les frais de retour et de stockage seront déduits du remboursement ou de la valeur du produit de remplacement.

8.5. Retours sous le motif « Non réclamé »

Le motif « Non réclamé » correspond aux colis qui n’ont pas été réclamés par les clients au bureau de poste ou en point relais dans les délais impartis. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition lors du retour seront à la charge du client.

Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à belleveilleuse.fr. Notre société ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Si lors d’une expédition en point relais, le point de retrait choisi n’est plus disponible (soit il est fermé, soit il détient trop de colis ce qui le rend indisponible), alors un point de retrait le plus proche possible de l’adresse de livraison sera automatiquement choisi. L’acheteur recevra alors un email de notre Service client afin de le prévenir de l’adresse du point relais où est envoyé sa commande.

Un avis de passage dans la boite aux lettres (pour les livraisons à domicile uniquement) ou un email et/ou SMS sera envoyé à l’acheteur afin de le prévenir de l’endroit où se trouve la commande à retirer. Un délai de 1 à 2 semaines sera alors accordé pour récupérer la commande en point de retrait indiqué avant qu’elle nous soit réexpédiée.

Nous ne pouvons être tenu pour responsable si le transporteur ne prévient pas l’acheteur de la mise à disposition de son colis, dés l’instant où l’acheteur a en sa possession son numéro de suivi de livraison en se connectant sur son espace client.

Après réception et acceptation du colis en retour expéditeur par nos soins, nous prendrons contacte avec l’acheteur afin de lui proposer :
– soit une réexpédition de la commande, moyennant des frais supplémentaires de réexpédition.
– soit un remboursement du montant total de la commande, frais de port déduit, par le même moyen de paiement que celui employé pour l’achat (sauf accord entre les parties). Ce remboursement sera envoyé à l’acheteur dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de réception du retour colis par belleveilleuse.fr.
– soit un remboursement du montant total de la commande, frais de port déduit, sous forme d’un bon d’achat avec 10% de la commande offert, valable durant 6 mois à compter de la date d’obtention par le client.

Attention : Les frais de retour et de stockage seront déduits du remboursement ou de la valeur du produit de remplacement.

8.6. Retours sous le motif « Refusé »

Le motif « Refusé » ce sont les colis qui ont été refusés au moment de la livraison par l’acheteur. 

Après réception et acceptation du colis de l’acheteur par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait de l’acheteur, nous proposons : 
– soit de vous proposer un produit d’échange de valeur équivalente.
– soit de vous rembourser le produit en question, par le même moyen de paiement que celui employé pour l’achat (sauf accord entre les parties). Ce remboursement sera envoyé à l’acheteur dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de réception du colis par belleveilleuse.fr.
– soit de vous rembourser le produit en question sous forme d’un bon d’achat, valable durant 6 mois à compter de la date d’obtention par le client.

Attention : Les frais de retour et de stockage seront déduits du remboursement ou de la valeur du produit de remplacement.

Article 9 : Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les 10 jours ouvrés suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’1 mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à 3 mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

• Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre;

• L’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 10 : Dispositions de la loi « Informatiques et Libertés »

10.1. Données des utilisateurs du site

A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). 

10.2. Newsletter

L’inscription à la newsletter doit se faire directement sur le site et donnera lieu à un code promo permettant d’obtenir une surprise dans votre commande. Vous pourrez par la suite supprimer votre abonnement en contactant le Service client. 

10.3. Offres promotionnelles de nos partenaires

Nous proposons également au client de recevoir des offres promotionnelles de nos partenaires. Pour cela, il vous suffit de cocher la case correspondante à la phrase « Recevez les offres spéciales de nos partenaires » lors de l’inscription. Il est également possible pour le client d’en faire la demande en contactant notre Service client.

10.4. Cookies

belleveilleuse.fr collecte des données à caractère personnel par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. Ces cookies sont de petits fichiers texte destinés à faciliter la navigation sur le site du client et ils nous permettre de proposer au client les services suivants : sauvegarde du panier, de l’adresse email,… Aucun mot de passe n’est stocké sur notre interface administrateur (back office). Les données collectées sont destinées à l’usage de belleveilleuse.fr uniquement pour faciliter le traitement et la gestion de vos commandes.

Article 11 : Droit applicable

Les CGV sont soumises à la loi française. Pour toute réclamation liée à un achat effectué sur le site www.belleveilleuse.fr, merci de contacter le Service client en indiquant votre nom, prénom, email et la référence de commande associée à votre requête si nécessaire.

Les solutions de contact du Service client sont :

• Email : contact@belleveilleuse.fr
• Depuis la page d’accueil en cliquant sur « Contact »
• Téléphone : 06 66 39 21 14, tous les jours de 10h30 à 19h30.
• Par courrier à l’adresse suivante : 
  belleveilleuse.fr
  7 rue du mail
  76100 ROUEN (FRANCE)

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur au sens du Code de la consommation, peut, en cas de litige, recourir gratuitement au service de médiation pour les litiges consommation en contactant le médiateur de la consommation de notre site qui est CM2C (Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), représenté par son président Monsieur René Jalin, dont les coordonnées sont :

• Téléphone : 01 89 47 00 14, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
• Email : cm2c@cm2c.net
• Adresse postale :
  CM2C
  49 Rue de Ponthieu
  75008 Paris

Néanmoins, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit et avant toute demande de médiation au Service client du site www.belleveilleuse.fr. La saisine du médiateur doit s’effectuer dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite du client auprès du Vendeur.

De plus, le client peut se diriger sur la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges de consommation en cliquant sur le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR