Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation – belleveilleuse.fr
(Dernière mise à jour : 28 février 2026)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet https://belleveilleuse.fr/ (ci-après le « Site »), édité par la société MAYOULOU SAS.

En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Identification de l’éditeur

  • Raison sociale : MAYOULOU
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • Capital social : 1 €
  • Siège social : 7 rue du Mail, 76100 Rouen – France
  • SIREN : 913 985 073 – SIRET : 913 985 073 00018
  • TVA intracommunautaire : FR68913985073
  • Représentant légal : Yannick MAYOULOU-N’GUEBO
  • Email : contact@belleveilleuse.fr
  • Téléphone : 07 66 39 21 14 (lundi au vendredi, 10h–19h30)

Le Site est hébergé par Hostinger International Ltd. (UE).

2. Objet des CGU

Les CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site, y compris la navigation, la création d’un compte client, la consultation des produits (veilleuses enfant, lampes décoratives, éclairage doux pour chambre et intérieur cosy, etc.), la transmission d’avis ou de messages, et l’utilisation des fonctionnalités interactives.

Elles complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables à toute commande passée sur le Site.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement (hors coûts de connexion Internet) à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.

L’accès peut être temporairement suspendu pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure, sans préavis ni indemnité.

Certaines fonctionnalités (création de compte, suivi de commande, avis produits) nécessitent une inscription. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes.

4. Compte client

Lors de la création d’un compte, vous choisissez un identifiant et un mot de passe confidentiels. Vous êtes responsable de leur conservation et de toute utilisation faite via votre compte.

En cas d’utilisation frauduleuse ou perte de mot de passe, informez-nous immédiatement à contact@belleveilleuse.fr.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU (fausses informations, propos injurieux, fraude…).

5. Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu (textes, photos de veilleuses et lampes, vidéos, logos, graphismes, logiciels, bases de données…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, dessins & modèles).

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction ou utilisation commerciale totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable de MAYOULOU SAS.

Les marques « Belle Veilleuse » et logos associés sont des marques déposées ou protégées.

6. Données personnelles

Nous traitons vos données personnelles (nom, email, adresse, numéro de téléphone, données de navigation…) conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Consultez notre Politique de confidentialité dédiée sur le Site pour plus de détails sur la collecte, les finalités, les bases légales, les durées de conservation, vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité…) et comment les exercer (contact@belleveilleuse.fr).

7. Responsabilité

L’utilisation du Site se fait sous votre seule responsabilité.

MAYOULOU SAS ne saurait être tenue responsable :

  • Des interruptions, bugs, virus ou pertes de données liés à votre connexion ou matériel.
  • Des dommages indirects (perte de chance, perte de données, préjudice moral…).
  • Du contenu des sites tiers accessibles via liens hypertextes présents sur le Site.
  • Des erreurs ou inexactitudes dans les descriptions produits (photos non contractuelles, variations de couleur/éclairage).

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité du Site (HTTPS, protections anti-intrusion), mais ne garantissons pas une disponibilité permanente.

8. Avis et commentaires utilisateurs

Vous pouvez laisser des avis sur les produits. Vous vous engagez à :

  • Fournir des avis honnêtes et véridiques.
  • Ne pas publier de contenus illicites, diffamants, injurieux, discriminatoires, publicitaires ou hors sujet.

Nous nous réservons le droit de modérer, refuser ou supprimer tout avis non conforme sans préavis.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, disponibilité ou pratiques.

10. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier les CGU à tout moment. Les modifications sont publiées sur le Site et entrent en vigueur immédiatement.

Continuez à utiliser le Site après publication = acceptation des nouvelles CGU. Consultez-les régulièrement.

11. Droit applicable – Juridiction compétente

Les CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, après tentative de résolution amiable (contactez-nous d’abord), compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Rouen (sauf règles impératives protégeant le consommateur).

12. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu, recours gratuit à la médiation via CM2C (détails sur notre page Médiation de la consommation).

13. Contact

Pour toute question relative aux CGU :

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