Politique de retours, remboursements et garanties – Belleveilleuse.fr 💰

Politique de retours, remboursements et garanties – belleveilleuse.fr
(Dernière mise à jour : 28 février 2026)

Chez Belle Veilleuse (SAS MAYOULOU), votre satisfaction est notre priorité absolue. Nous nous engageons à vous fournir des produits de qualité (veilleuses enfant, lampes décoratives, projecteurs d’étoiles, guirlandes lumineuses, veilleuses musicales, lampes nomades…) et à traiter toute demande de retour ou de remboursement avec transparence, diligence et dans le respect total de la réglementation en vigueur.

Cette politique détaille les modalités applicables aux retours, remboursements et garanties légales pour toutes les commandes passées sur https://belleveilleuse.fr/. Elle est conforme au Code de la consommation (articles L.221-18 et suivants pour la rétractation, L.217-4 et suivants pour la conformité, 1641 et suivants du Code civil pour les vices cachés), à la réglementation sur la médiation (art. L.612-1) et aux recommandations de la DGCCRF.

1. Droit de rétractation légal – 14 jours calendaires (obligatoire)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires sans motif ni pénalité (hors frais de retour à votre charge, sauf erreur de notre part).

Début du délai :

  • Jour de réception du dernier article (si commande multiple livrée en plusieurs fois).
  • Jour de réception du dernier lot/pièce (livraison fractionnée).

Comment exercer votre droit ?
Notifiez-nous votre décision avant la fin des 14 jours via :

  • Email : contact@belleveilleuse.fr (recommandé – conservez l’accusé)
  • Téléphone : 07 66 39 21 14 (confirmation écrite obligatoire)
  • Formulaire de contact : https://belleveilleuse.fr/nous-contacter
  • Courrier recommandé avec AR : MAYOULOU – 7 rue du Mail, 76100 Rouen – France
  • Modèle officiel : formulaire service-public.fr

Preuve d’envoi suffit – pas besoin d’attendre notre accord pour renvoyer.

À partir du 19 juin 2026 : conformément à l’ordonnance n° 2026-2 et au décret n° 2026-3, un mécanisme de rétractation en un clic sera mis en place sur le Site, avec accusé de réception automatique.

Exceptions légales au droit de rétractation (art. L.221-28) :

  • Produits personnalisés ou sur mesure (ex. : veilleuse gravée ou avec prénom).
  • Biens descellés pour raisons d’hygiène/santé (ex. : certains accessoires en contact direct avec la bouche ou la peau).
  • Produits indissociables d’autres articles (ex. : kit complet incomplet).

Conditions strictes pour un retour complet :

  • Produit dans emballage d’origine intact.
  • Complet à 100 % (accessoires, notices, protections, piles fournies, etc.).
  • Non utilisé, non testé, sans trace d’usure, rayures, poussière, odeur ou déformation.
  • Accompagné de facture/bon de livraison.

À défaut : refus du retour, décote raisonnable (20–50 % selon état) ou avoir partiel.

Frais : retour à votre charge (sauf défaut/non-conformité/erreur notre part).
Délai de renvoi : 14 jours après notification.

2. Garanties légales – Produit défectueux, non conforme ou vice caché

Vous bénéficiez automatiquement de :

  • Garantie légale de conformité (2 ans – art. L.217-4 et suivants Code conso) : produit doit correspondre à la description, être propre à l’usage attendu, sans défauts. Réparation/remplacement prioritaire, puis réduction prix ou résolution vente.
  • Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants Code civil) : vice non apparent rendant le produit impropre ou diminuant fortement sa valeur. Annulation vente ou réduction prix.

Délais recommandés :

  • Dommages visibles à réception → signaler dans 48 h (photos/vidéos obligatoires).
  • Défauts non apparents → dans les 2 ans suivant réception.

3. Procédure complète de retour (rétractation ou garantie)

  1. Contactez-nous immédiatement :

Fournir obligatoirement :

  • Numéro de commande/facture
  • Description précise du motif (photos/vidéos nettes + gros plans)
  • Preuves (bon livraison, échanges antérieurs)
  1. Réponse : sous 24–72 h ouvrées.
  2. Adresse de retour : communiquée par email + instructions détaillées.
  3. Envoi : avec suivi obligatoire (La Poste, Mondial Relay, Colissimo…), emballage soigné/protégé (carton renforcé, calage anti-choc). Pas de contre-remboursement.
  4. Réception & inspection : accusé email → vérification état (7–10 jours max).
  5. Décision : communiquée par email.

4. Remboursement – Modalités détaillées

  • Délai : 14 jours max après notification (rétractation) ou réception/retour (garantie).
  • Montant : intégral (prix produit + frais livraison aller) – par même moyen de paiement (Stripe).
  • Frais retour : remboursés si défaut/non-conformité/erreur notre part.
  • Retard : majoration automatique intérêts (art. L.242-4 Code conso).

5. Pas d’échanges systématiques

Pas d’échange direct systématique (sauf remplacement identique en cas de défaut + stock disponible).
Alternative : retour + nouvelle commande.

6. Cas particuliers

  • Produits soldés/promos : remboursement sur prix payé.
  • Colis perdu : suivi prouvé → renvoi gratuit ou remboursement total.
  • Colis endommagé : mention « sous réserve de déballage » + photos + signalement 48 h max.
  • International : douanes/frais locaux à votre charge ; retour possible mais frais élevés – contactez-nous avant.

7. Médiation de la consommation

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu – 75008 Paris
📞 01 89 47 00 14
✉️ cm2c@cm2c.net
🌐 www.cm2c.net

Saisine gratuite dans l’année suivant votre réclamation écrite (après tentative amiable).

8. Contact & Support

Réponse habituelle sous 24–48 h ouvrées (jusqu’à 72 h max en période chargée).

Merci pour votre confiance – nous sommes là pour rendre chaque nuit plus douce et lumineuse ! 🌙✨